{"id":943,"date":"2024-05-15T06:30:00","date_gmt":"2024-05-15T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gregorylittorie.fr\/?p=943"},"modified":"2024-05-14T15:49:17","modified_gmt":"2024-05-14T15:49:17","slug":"titre-simplifiez-votre-declaration-de-biens-immobiliers-avec-le-nouveau-formulaire-papier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gregorylittorie.fr\/index.php\/2024\/05\/15\/titre-simplifiez-votre-declaration-de-biens-immobiliers-avec-le-nouveau-formulaire-papier\/","title":{"rendered":"Simplifiez votre d\u00e9claration de biens immobiliers avec le nouveau formulaire papier !"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de la derni\u00e8re campagne de d\u00e9claration des biens immobiliers en ligne, une solution vient d’\u00eatre mise en place pour faciliter la vie des propri\u00e9taires n’ayant pas acc\u00e8s \u00e0 Internet. D\u00e9couvrez comment remplir le nouveau formulaire papier mis en place par l’administration fiscale pour d\u00e9clarer vos biens immobiliers destin\u00e9s \u00e0 l’habitation avant la date limite du 30 juin.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2023, les propri\u00e9taires de biens immobiliers \u00e0 usage d’habitation doivent communiquer \u00e0 l’administration fiscale des informations pr\u00e9cises sur leurs propri\u00e9t\u00e9s. Cela inclut le statut d’occupation de chaque local (r\u00e9sidence principale, secondaire ou vacant), ainsi que les d\u00e9tails sur les occupants et la p\u00e9riode d’occupation en cas de non-r\u00e9sidence du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, l’an dernier, seuls 82% des propri\u00e9taires ont pu remplir leur d\u00e9claration en ligne, laissant de nombreux propri\u00e9taires sans solution. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) a introduit un nouveau formulaire papier, intitul\u00e9 “D\u00e9claration d’occupation des locaux par le propri\u00e9taire”.<\/p>\n\n\n\n

Ce formulaire simplifi\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 ceux qui n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 Internet. Il doit \u00eatre rempli pour chaque local ou ensemble de locaux \u00e0 la m\u00eame adresse. Les d\u00e9pendances telles que les parkings, caves et garages doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es si elles ne font pas partie du logement principal.<\/p>\n\n\n\n

Une fois rempli, le formulaire doit \u00eatre envoy\u00e9 au centre des finances publiques comp\u00e9tent, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles sur le site Impots.gouv.fr<\/a>. Il est important de respecter la date limite de d\u00e9claration, fix\u00e9e au 30 juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect de cette obligation d\u00e9clarative, les propri\u00e9taires encourent une amende forfaitaire de 150 \u20ac par local en cas d’erreur, omission ou d\u00e9claration incompl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir de l’aide lors de cette d\u00e9marche, plusieurs options sont disponibles :<\/p>\n\n\n\n