Le plan pluriannuel de travaux, instauré par la loi Climat et Résilience en 2021, devient obligatoire pour les immeubles de copropriété de plus de quinze ans à partir du 1er janvier 2023. Découvrez son principe, son calendrier d’entrée en vigueur et son mode de financement.
- Le principe
- Tous les dix ans, le syndicat de copropriété doit établir un plan pluriannuel de travaux. Ce plan est basé sur une analyse du bâti et un diagnostic de performance énergétique.
- Il comprend une liste des travaux nécessaires pour la préservation de l’immeuble, la santé et la sécurité des occupants, ainsi que pour l’amélioration de la performance énergétique.
- Le plan inclut une estimation des coûts et un échéancier sur dix ans. Il est présenté lors de la première assemblée générale suivant son élaboration et doit être approuvé par la majorité des voix des copropriétaires.
- L’Entrée en vigueur
- À partir du 1er janvier 2023, les immeubles de plus de 200 lots doivent présenter leur plan pluriannuel de travaux.
- Ensuite, à partir du 1er janvier 2024, ce sera au tour des immeubles de 50 à 200 lots.
- Enfin, à partir du 1er janvier 2025, les immeubles de moins de 50 lots seront concernés.
- Le financement
- La loi Alur impose la constitution d’un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle de chaque copropriétaire, équivalente à 5% du budget prévisionnel.
- Ce fonds est destiné à financer le plan pluriannuel de travaux. En cas de travaux majeurs, une cotisation supérieure peut être décidée en AG.
- Les contributions au fonds de travaux sont attachées aux lots et ne peuvent être remboursées lors d’une vente, d’un déménagement ou d’un héritage.
Le plan pluriannuel de travaux représente une avancée significative pour la gestion durable des copropriétés en France. Anticiper et planifier ces travaux permet de garantir la pérennité des immeubles et d’améliorer leur efficacité énergétique. Assurez-vous de participer activement aux assemblées générales pour discuter et approuver ces plans dans votre copropriété.
