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Détournement du Bail Mobilité pour Contourner l’Encadrement des Loyers

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À l’approche des Jeux olympiques, le bail mobilité, conçu pour les jeunes travailleurs en mobilité, est de plus en plus détourné par certains propriétaires pour contourner l’encadrement des loyers.

Le bail mobilité, introduit en 2018, permet des locations de 1 à 10 mois pour des locataires en situation de mobilité. Avec les JO, ce dispositif connaît un essor, certains propriétaires l’utilisant pour faire de la location touristique déguisée. Une hausse de 2,8 points des baux mobilité a été observée au premier trimestre 2024.

Cette pratique crée des situations précaires pour les locataires, notamment ceux dont le bail expire pendant les JO. Certains doivent trouver des solutions temporaires pour éviter de se retrouver sans logement.

De plus, certains propriétaires contournent l’encadrement des loyers en déclarant le logement comme résidence secondaire du locataire, échappant ainsi aux règles de la mairie de Paris.

Le bail mobilité est détourné à des fins lucratives, créant des situations précaires pour les locataires. Des contrôles renforcés sont nécessaires pour protéger leurs droits.

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