La crise immobilière que connaît la France s’explique en grande partie par une fiscalité particulièrement lourde. Une étude récente de la Fondation Ifrap, mise en lumière par le JDD, propose de revisiter cette fiscalité pour relancer le secteur.
Une crise multifactorielle
Le marché immobilier français est en difficulté : les prix élevés, la hausse des taux d’intérêt et l’inflation ont fait grimper les coûts de construction et ont réduit le pouvoir d’achat des ménages. Bien que les prix commencent à baisser, cette diminution ne compense pas l’augmentation significative des coûts d’emprunt. Entre février 2023 et janvier 2024, seulement 369 300 logements ont été autorisés à la construction, un nombre historiquement bas depuis les années 2000. Les transactions dans l’immobilier ancien ont chuté de 22 % en 2023.
Cette crise s’étend à de nombreux secteurs liés à l’immobilier. Les notaires ont enregistré une baisse d’activité de 20 à 30 %. D’autres professionnels, comme les diagnostiqueurs, agences immobilières, aménageurs de cuisines, piscinistes et architectes, souffrent également de cette situation.
Une fiscalité écrasante
La Fondation Ifrap souligne que la fiscalité immobilière en France est l’une des plus élevées au monde. Elle représente 91 milliards d’euros par an, soit 7,6 % des prélèvements obligatoires et 3,5 % du PIB. Cette fiscalité touche toutes les étapes du cycle de vie d’un logement : acquisition, rénovation, détention, location et cession. Les impôts sur les transactions et les revenus locatifs sont particulièrement lourds, avec un taux de 51 % sur les revenus locatifs, plaçant la France parmi les pays les plus taxés de l’OCDE dans ce domaine. Les droits de mutation, communément appelés « frais de notaire », constituent une part importante des recettes fiscales des communes.
Les recommandations de la Fondation Ifrap
Pour revitaliser le secteur immobilier, la Fondation Ifrap propose plusieurs mesures. Elle suggère de réduire de moitié les droits de mutation, ce qui allégerait la fiscalité de huit milliards d’euros, et de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires tant que leurs propriétaires ne peuvent pas voter aux élections locales.
La Fondation recommande également de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou, à défaut, d’exclure la résidence principale et les biens locatifs du calcul de l’IFI. Limiter l’impôt sur les plus-values immobilières à une détention de dix ans est une autre proposition visant à encourager la mise en vente des biens.
Pour ce qui est des revenus locatifs, l’Ifrap propose une imposition forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux inclus, après déduction des déficits fonciers éventuels.
Simplifier les normes et régulations
Outre les mesures fiscales, la Fondation Ifrap préconise d’alléger les normes de construction et de supprimer certaines réglementations nationales, telles que le plan zéro artificialisation nette (ZAN). Elle recommande également de supprimer l’encadrement des loyers et de réviser le système des aides au logement, en concentrant les aides publiques sur les aides personnelles intégrées dans une allocation unique.
Les propositions de la Fondation Ifrap visent à réduire la fiscalité immobilière de 23 milliards d’euros, rapprochant ainsi la France de la moyenne européenne. Ces mesures sont conçues pour encourager l’investissement immobilier, tant pour l’accession à la propriété que pour le développement du parc locatif privé, et pour apporter une solution durable à la crise actuelle du secteur.
