En 2023, l’administration fiscale française a rencontré des difficultés majeures dans le processus de déclaration des biens immobiliers, entraînant des erreurs et un nombre record de demandes de dégrèvement.
Le fisc a perçu 724 millions d’euros en trop sur la taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023, doublant le montant par rapport à l’année précédente. Cette situation a conduit à plus de 600.000 demandes de dégrèvement, bien au-delà de la moyenne habituelle de 400.000. La directrice générale des finances publiques (DGFiP), Amélie Verdier, a reconnu ces difficultés et assuré que tous les avis erronés ont été corrigés.
La nouvelle obligation déclarative, introduite après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été mal communiquée, touchant 34 millions de propriétaires. Seulement 82% des propriétaires concernés ont rempli leur déclaration, entraînant des erreurs pour les 18% restants, dont 16.500 mineurs ayant reçu des avis d’impôt par erreur.
Pour 2024, des améliorations ont été mises en place, notamment des rappels dans les déclarations d’impôts sur le revenu et des formulaires adaptés pour les personnes âgées. Malgré ces efforts, les objectifs ne sont pas encore totalement atteints.
En termes de recettes, la DGFiP a vu une légère progression (+2%) à 449,9 milliards d’euros. Cependant, la collecte de l’impôt sur les sociétés a chuté de 4 milliards d’euros, tandis que les recettes de l’impôt sur le revenu et de la TVA ont légèrement augmenté. L’intelligence artificielle a joué un rôle crucial en détectant, par exemple, 120.000 piscines non déclarées, générant 40 millions d’euros de taxe foncière.
Les difficultés rencontrées par le fisc en 2023 soulignent l’importance d’une communication efficace et d’une gestion rigoureuse des processus déclaratifs. Les améliorations en cours pour la campagne 2024 visent à corriger ces erreurs et à mieux informer les propriétaires, afin d’éviter les problèmes similaires à l’avenir.
